Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bloom Books et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres et produits de librairie.
Toute prestation accomplie par la société Bloom Books implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Dirham et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils seront le cas échéant majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Bloom Books s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bloom Books serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Exclusivement par carte bancaire ;
Lors de la validation de la commande, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture, sa marchandise sera disponible pour collecte au magasin de Bloom Books ou livrée à domicile si cette option est choisie par le client.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Bloom Books une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 500 DH due au titre des frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Bloom Books.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Bloom Books conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bloom Books se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Droit de rétractation et politique de remboursement

Le client peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales en matière de vente à distance des biens et services. Il doit renseigner sa demande de retour dans la zone dédiée de l’espace client du site et retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas dans un délai de 7 jours à compter de la réception ou de l’enlèvement des produits commandés. Les produits retournés, dans le cadre du droit de rétractation, doivent être non utilisés, non consommés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et non descellé.

Le vendeur se réserve donc le droit de refuser le retour des produits utilisés, salis, abimés, impropres à la revente ou dont l’emballage original a été descellé.

Sous réserve du bien-fondé de la demande de retour par rétractation et du respect des conditions citées ci-dessus, le vendeur procède au remboursement du montant payé, par virement bancaire ou par avoir en faveur du client ayant passé la commande, en fonction de l’option choisie par le client et dans un délai de 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le vendeur n’accepte pas les produits retournés par le client en mode contre-remboursement.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société Bloom Books ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Casablanca.
 
Fait à Casablanca, le 01 Janvier 2022
... (signature du client)
... (signature du représentant légal la société)

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