Le nouveau plan comptable du secteur immobilier constitue une mise à jour essentielle du cadre comptable existant, visant à corriger les anomalies observées dans les pratiques actuelles, qui entravent la fourniture d’une…
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Le nouveau plan comptable du secteur immobilier constitue une mise à jour essentielle du cadre comptable existant, visant à corriger les anomalies observées dans les pratiques actuelles, qui entravent la fourniture d’une information comptable et financière uniforme. Il s’agit essentiellement de la pratique de comptabilisation du chiffre d’affaires et des règles d’évaluation des stocks qui aboutissent le plus souvent à des divergences notables entre les sociétés du secteur.
Ce plan est justement conçu pour uniformiser ces deux postes clés de la comptabilité immobilière.
Le présent ouvrage s’articule autour de quatre parties principales :
• La première est consacrée à la présentation des principaux apports du nouveau plan et à la pratique de comptabilisation des opérations immobilières réalisées par une entreprise de promotion immobilière ou de lotissement ;
• La deuxième partie constitue une mise en situation dans la mesure où elle présente le cas de quatre entreprises immobilières cherchant à mettre en place pour la première fois le nouveau plan comptable du secteur immobilier ;
• La troisième partie est consacrée à la comptabilité spécifique des entreprises de bâtiments et de travaux publics exécutant des « contrats à long terme » et adoptant la méthode « à l’avancement » et la comptabilisation d’un « produit net partiel » comme cela est prévu par le C.G.N.C du Maroc ;
• La quatrième partie expose les règles de la fiscalité immobilière relative aux apports de terrains et d’éléments d’actifs à une société de promotion immobilière ou de lotissement, et présente, à partir de cas réels, les modalités de détermination de l’impôt sur le profit foncier bénéficiant du « sursis de paiement ».
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